Conditions générales de vente de la société VULCAIN CYCLES
Préambule
La société VULCAIN CYCLES est une société par action simplifiée au capital social de 8’000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 831 520 705, dont le siège social est situé au 12, rue de Valette 63120 Courpière, France.
La société VULCAIN CYCLES est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de cadres de vélos, ainsi que la vente de vélos complets, de composants et produits d’assemblage pour vélos, des produits de communications, marketing et vestimentaires, ainsi que tout autres produits liés à la pratique du vélo en général. La société VULCAIN CYCLES vend également des prestations d’entretiens, de réparations et montages de vélos. Le site internet « vulcain-cycles.fr » est un service gratuit mis en place par la société VULCAIN CYCLES dédié à la mise en avant et à la vente de ses produits et prestations.
Pour toute demande relative à commande ou un renseignement, veuillez contacter la société soit :
– Par téléphone au +33660985859 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
– Par mail à l’adresse « commande@vulcain-cycles.fr » (inclure le N° de la commande en objet).
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec la société VULCAIN CYCLES et ses clients (« l’acheteur »), et ont pour objet, de définir les droits et obligations de chacune des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserves ni restrictions. VULCAIN CYCLES et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. VULCAIN CYCLES se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet « vulcain-cycles.fr » ou sur simple demandes de l’acheteur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Article 2 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, de la signature de son devis, et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. La validation de la commande ou la signature du devis vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 3 – Commande de produits et prestations
3.1 –Depuis la boutique en ligne sur le site internet
L’acheteur à la possibilité de passer des commandes en ligne sur le site « vulcain-cycles.fr », à partir de la boutique en ligne dédiée, pour tout produit qui y figure et inscrit comme disponible dessus, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit réputée validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra également renseigner son adresse de facturation et le cas échéant son adresse de livraison, le mode de livraison, valider le mode de paiement, et procéder au paiement.
L’acheteur recevra à la suite de la validation de commande un mail de confirmation de commande à l’adresse mail renseignée. La validation de la commande vaudra preuve de l’accord de l’acheteur avec exigibilité des sommes dues. La vente sera considérée comme définitive après encaissement par VULCAIN CYCLES de l’intégralité des sommes dues. Une facture détaillée de la commande sera envoyé par mail à l’acheteur au moment de la mise en livraison de la commande.
3.2 – Depuis un formulaire de commande ou tous autres moyens
L’acheteur a la possibilité de passer une commande via les formulaires de commande pour certains produits, notamment des cadres de vélos, des vélos complets, ainsi que pour des cadres de vélos et vélos personnalisés incluant des composants et produits qui ne seraient pas disponibles sur notre boutique en ligne.
L’acheteur a également la possibilité de passer une commande pour tout produit et toute prestation de service sur notre site internet depuis notre formulaire de contact, via un échange par téléphone, par mail, lors d’une rencontre physique à l’atelier de fabrication, ou sur un stand lors d’un salon d’exposition, d’une épreuve ou manifestation sportive.
Un devis détaillé comprenant le prix total des produits et prestations retenus sera alors remis à l’acheteur, par mail, ou en direct sur format papier. Dans certains cas, notamment pour la vente d’un cadre de vélo, d’un vélo complet, et pour toute autre commande le nécessitant, un acompte pourra être demandé à l’acheteur au moment de la signature de la commande.
Pour que la commande soit réputée validée, l’acheteur devra signer le devis, dans la zone prévu à cet effet en y inscrivant la mention « bon pour accord », et le cas échéant, procéder au règlement de l’acompte si celui-ci est demandé lors de la signature dans les modalités de paiement.
La validation de la commande vaudra preuve de l’accord de l’acheteur avec exigibilité des sommes dues.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par VULCAIN CYCLES de l’intégralité des sommes dues. Une facture détaillée de la commande sera envoyé par mail à l’acheteur au moment de la mise en livraison de la commande.
Article 4 – Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VULCAIN CYCLES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 – Informations sur les produits
VULCAIN CYCLES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis à l’acheteur. Les photographies des produits et les graphismes liés sont présentées à titre indicatif seulement et ne sont pas contractuels. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir, sans que la responsabilité de VULCAIN CYCLES ne soit engagée. Les produits vendus par VULCAIN CYCLES sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 – Prix
VULCAIN CYCLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Toute remise, ristourne, ou geste commercial, seront étudiés et mis en place à la seule discrétion de VULCAIN CYCLES, sans que l’acheteur ne puisse réclamer quoi que ce soit.
Article 7 – Paiement
Le paiement d’une commande validée depuis la boutique en ligne devra être effectué pendant le processus de commande, soit par carte de paiement bancaire (CB, VISA, MasterCard, Etc.), soit par virement bancaire (Le RIB de la société VULCAIN CYCLES sera alors transmit par mail), soit par le service de paiement en ligne Paypal, Stripe ou équivalent.
Le paiement d’une commande validée par un devis signé devra être effectué selon les modalités de paiement inscrit sur le devis signé et sur la facture. Un acompte pourra être exigé lors de la validation de la commande ou de la signature du devis, acompte payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités de règlement prévues.
Toute commande réputée valide est une commande avec obligation de paiement. VULCAIN CYCLES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de non-paiement, ou émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de retard de paiement des sommes dues, et conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’acheteur devra en outre rembourser tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Article 8 – Délais
Les délais de fabrication, d’assemblage, de montage ou de mise à disposition des produits vendus par VULCAIN CYCLES s’entendent une fois la commande validée.
Pour les produits proposés sur le site internet, disponibles, prêts à être livrés et en stock au moment de la commande, le délai de mise à disposition est de 2 jours ouvrables. VULCAIN CYCLES met tout en œuvre pour respecter les délais de mise à disposition prévus, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits aillant besoin d’être fabriqué, assembler ou monter à la commande, comme les cadres de vélos, les vélos complets nécessitant un montage à l’atelier, les cadres de vélos avec géométries sur mesure et personnalisées, ou/et avec finitions et peintures personnalisées, et tout autre produit manufacturé, VULCAIN CYCLES met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés lors de la commande. Ces délais sont néanmoins donnés à titre indicatif et ne pourraient être retenus en cas de retard sur la commande.
Pour tous les produits vendus, les retards éventuels ne seraient donnés droit au profit de l’acheteur à indemnisation, baisse de prix ou annulation de commande. Aucune remise, retenue ne sera être opérée par l’acheteur que ce soit pour un problème de délai ou pour toute autre raison, excepté en cas de dispositions légales applicables de plein droit.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude, et la faire modifier si nécessaire en informant VULCAIN CYCLES avant la mise en livraison de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, la livraison pourra se faire à domicile par service postal ou transporteur privé, ou en point relais dans la mesure où les dimensions et poids du colis sont acceptables par les services de livraison en point relais. Au plus tard, le délai de livraison en France Métropolitaine sera de 30 jours ouvrables. Si ce délai est dépassé, l’acheteur devra se retourner vers le transporteur responsable de la livraison.
Pour les livraisons en Corse, dans les DOM-TOM ou dans tout autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
Tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par lettre postal ou par mail à VULCAIN CYCLES.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Article 10 – Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits de VULCAIN CYCLES, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’une fois la vente réputée définitive. Et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de VULCAIN CYCLES sera réalisé dès remise des produits au transporteur responsable de la livraison de la commande. VULCAIN CYCLES ne serait être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à la livraison d’un produit. L’acheteur devra alors se rapprocher du transporteur en question.
Article 11 – Garantie des produits – Responsabilité
11-1 Garantie légale de conformité
VULCAIN CYCLES est garant de la conformité du bien vendu pendant 2 années à date de commande terminé, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 et suivants du code de la consommation.
11-2 Garantie VULCAIN CYCLES
L’acheteur doit se référer au document spécifique traitant de cette garantie pour en connaitre les dispositions spécifique à chaque produit. Ce document est disponible sur le site « vulcain-cycles.fr », ou par simple demande par mail.
11-3 Responsabilité
VULCAIN CYCLES ne serait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits par l’acheteur. Il revient à l’acheteur de vérifier et connaitre le fonctionnement, ainsi que les consignes de sécurité relative au produit avant son utilisation.
11-4 Cas de force majeure
Dans le cas où VULCAIN CYCLES se trouverait dans l’incapacité de remplir l’une de ses obligations envers l’acheteur en raison d’une force majeure, cette obligation serait alors suspendue durant la situation de force majeure. Seraient considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de et qui ne pourraient être empêchés par VULCAIN CYCLES, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, seraient considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, grèves, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’acheteur, indisponibilité temporaire de la boutique en ligne, livraisons en retard ou litigieuses de la part d’un transporteur ou d’un fournisseur ou d’autres tiers.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, avec des traces d’utilisations, salis ou incomplets ne seront pas repris. VULCAIN CYCLES ne serait être tenu pour responsable de la perte du colis lors de son retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site internet de VULCAIN CYCLES, en rappelant dans l’objet de la demande, le numéro de commande. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, et au plus tard, dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par VULCAIN CYCLES, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exception pour un produit personnalisé :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Dans le cas d’une vente d’un cadre de vélo à la géométrie sur mesure ou d’une conception personnalisé, ainsi qu’un cadre de vélo ou produit accompagné d’une peinture et finitions personnalisés, ou de tout autre produit susceptible d’être personnalisé, validé par l’acheteur lors du passage de la commande, le droit de rétractation ne sera pas applicable, le produit étant trop personnalisé et ne pouvant être remis en vente par la suite.
Article 12 – Litige et Résolution
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessus mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, VULCAIN CYCLES se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige et avant toute démarche, l’acheteur s’adressera en priorité à VULCAIN CYCLES pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (63) sera seul compétent pour traiter ce dernier, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 18 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 23 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à VULCAIN CYCLES pour obtenir une solution amiable.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété de VULCAIN CYCLES, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
